1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions et modalités de vente des templates, modèles de contenus principalement écrits (pages de vente, séquences d’e-mails, séquences de sms, scripts vidéo, articles de blog, storytelling, newsletters, posts réseaux sociaux) proposés sur la boutique en ligne vueetrevue.fr.

2. Acceptation des Conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment, la version en vigueur étant celle affichée sur le site au moment de l'achat.

3. Produits et Services

Les produits vendus sont des fichiers numériques livrés sous formats (Pdf, Txt, Docx, Png). Ils sont accessibles immédiatement après paiement. Le lien de téléchargement est actif 30 jours après l’achat.

4. Prix et Modalités de Paiement

Les prix sont indiqués en euros. Étant autoentrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI). Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut s’effectuer par carte bancaire (paiement en une fois ou en plusieurs fois) ou par virement bancaire. En cas de paiement par virement, l’accès au fichier à télécharger sera envoyé uniquement après réception effective du paiement sur le compte bancaire. Aucun remboursement n'est possible une fois le paiement effectué. Une facture est envoyée après l'achat.

5. Livraison

Les templates ou modèles sont envoyés par e-mail, ils sont téléchargeables directement après validation du paiement et disponibles au téléchargement pendant une durée de 30 jours.

6. Droit d'Auteur et Utilisation

Les contenus achetés sont destinés à un usage personnel ou professionnel par l’acheteur. Toute revente sans autorisation est strictement interdite.

7. Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Conditions Générales de vente

Mentions légales

8. Responsabilité

Sasi91 Vue et Revue ne pourra être tenue responsable des résultats obtenus suite à l’utilisation des templates ou modèles ni des erreurs d’interprétation de leur contenu.

9. Protection des Données Personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne seront pas cédées à des tiers.

10. Support et Assistance

En cas de problème technique (ex. : impossibilité de télécharger un fichier), le client peut contacter le support à l'adresse e-mail suivante : olivia3.coutant@gmail.com.

11. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Mentions Légales

Autoentrepreneur Sasi91

Olivia Coutant

siret : 503 978 991 00027

Activité "Vue et Revue"

91700 Sainte Geneviève des Bois

06.44.07.32.32

olivia3.coutant@gmail.com